CONDITIONS GENERALES DE VENTE:
ART .1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ART .2 : PRODUITS
ART .3 : TARIFS
ART .4 : COMMANDES
ART .5 : REGLEMENT
ART .6 : RETRACTATION
ART .7 : LIVRAISON
ART .8 : CONFIDENTIALITE DES DONNEES
ART .9 : DROIT APPLICABLE
ART .10: BONNES MŒURS, ORDRE PUBLIC et responsabilité du Prestataire
MENTIONS LEGALES:
Identification de Photo Autrement
Pascale DUFFAU (représente:Photo Autrement)
Entreprise individuelle N° d'immatriculation au Répertoire des Métiers :
Siret : 793 187 873 00013
Code APE : 4778C
Siège social : 18 Rue des Anciens Fossés 47380 Monclar
Téléphone : 05.53.40.52.13
E-mail : photo.autrement@aliceadsl.fr
ART .1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le consommateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande.
Toute commande passée sur ce site est subordonnée à l'acceptation de ces Conditions Générales.
ART .2 : PRODUITS
Ce site propose des créations graphiques personnalisées à partir de photos, textes, motifs et cadres à thèmes. Les prix indiqués sur le site correspondent à une impression de qualité supérieure sur l'objet sélectionné. Sur demande du client, celle-ci peut-être effectuée sur un autre support et alors les prix indiqués sur le site ne sont plus valables. Le client choisit soit de les envoyer par mail ou par envoie postal.
ART .3 : TARIFS
En tant qu'auto-entrepreneur, les prix pratiqués sur le site "Photo Autrement" ne sont pas soumis à la TVA et s'entendent nets. Ceux-ci sont modifiables sans préavis. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la commande.
ART .4 : COMMANDES
Photo-Autrement se réserve le droit de ne pas confirmer ou de ne pas honorer une commande dont le paiement n’aura pas été effectué ou pour quelque raison que ce soit sans être obligé de fournir une explication.
Photo Autrement se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Photo-Autrement se réserve le droit de refuser de réaliser un montage, si la qualité des photos fournies ne permet pas d’assurer une qualité satisfaisante du produit fini.
Après validation du devis/facture, Photo Autrement réalisera à partir des photos reçues et des suggestions du client un montage photo sous forme de fichier JPG (BAT envoyé par e-mail). À se stade le client a le droit d'apporter des modifications et des corrections.
La fabrication (impression sur le support) se fera après acceptation du BAT ("Bon à tirer").
Aucune réclamation concernant le montage photo, ne pourra être prise en compte après validation du "Bon à tirer" par le client.
La commande est considérée comme irrévocable.
Les informations énoncées par le client sur le site engagent celui-ci. En cas d'erreur dans la saisie des coordonnées de livraison, Photo Autrement ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande. Le client s'engage à indiquer d'une manière précise l'adresse postale de livraison.
ART .5 : REGLEMENT - Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un système de paiement sécurisé "PayPal". Toutes vos informations personnelles sont cryptées et protégées.
- Le client peut également régler par chèque libellé au nom de "Pascale DUFFAU" qu’il envoie à l'adresse marquée ci-dessus. La commande sera traitée dés réception du courrier. Les règlements par chèque doivent provenir d'un compte français uniquement.
(Traitement plus long, la commande étant validée une fois le chèque reçu)
ART .6 : RETRACTATION En vertu de l'article L121-20-2 du Code de la Consommation les biens fabriqués ou personnalisés pour le client sont exclus du droit de rétractation. Ainsi, en commandant un produit sur le site "Photo Autrement", l'acheteur ne pourra en aucun cas faire valoir son droit de rétractation de 7 jours pour renvoyer le produit. Si celui-ci rencontre un quelconque problème avec sa commande, il est amené à contacter directement le vendeur par mail (photo.autrement@aliceadsl.fr) ou par téléphone (05 53 40 52 13).
ART .7 : LIVRAISON
Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur et uniquement en France métropolitaine. Le délai de livraison maximum prévu est de quinze jours ouvrés à compter de la validation des coordonnées bancaires de l'acheteur et de la réception du moyen de paiement. Le délai de livraison des produits par voie postale est subordonné au traitement de cette prestation par les services postaux.
Les dates et délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et le site "Photo Autrement" n'est tenu à aucune obligation en cas de retard.
ART .8 : CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Toutes les données que vous nous confiez sont enregistrées dans le seul but de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant.
Aucune des données que vous nous avez transmises ne sera fournie à un tiers.
ART .9 : DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions de ventes et la relation entre " Photo Autrement " et les utilisateurs de ce site sont régies exclusivement par la loi française.
Sauf autorisation préalable de Photo Autrement, il est interdit de copier, de télécharger tout ou partie du site ou de son contenu. Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du copyright. Toute reproduction, même partielle est interdite.
ART .10 : BONNES MŒURS, ORDRE PUBLIC et responsabilité du Prestataire
Le Prestataire se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
Vous déclarez disposer de l’intégralité des droits sur les photographies dont vous demandez la personnalisation d’une impression de qualité supérieure sur un objet. Vous vous engagez expressément et sous votre seule responsabilité à ne pas utiliser les services de ce site à des fins pornographiques, pédophiles, racistes et plus généralement portant atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de tiers.
Le Prestataire décline toute responsabilité quant à l’utilisation et au contenu des produits commandés sur le site.
Le Prestataire n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de profit, perte de chance, dommages ou frais. En cas de dommage direct établi, la responsabilité du Prestataire est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
